Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé est modifiée comme suit :
I.-Le tableau du C est complété par les lignes suivantes :

II.-Au tableau du E, la valeur « 0,01 » à l'intersection de la dernière ligne et dernière colonne est remplacée par la valeur « 0,011 ».