Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Chauny, cadastrée section AT n° 96, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).