Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vendenheim (Bas-Rhin))

Est déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Vendenheim, d'une contenance de 596 m2 environ, cadastrée section 5 n° 17, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).