ANNEXE II
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL TYPE ET MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE ANNEXÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture :
D
(EXPLOITANT FERROVIAIRE)
Ligne :
de à
ARRÊTÉ
Le préfet du département d
Vu l'arrêté ministériel du relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu les propositions de (exploitant ferroviaire) en date du ;
Vu l'avis de (1),
Arrête :
Article 1er
Le(s) passages(s) à niveau (PN) n° de la ligne de à
- est (sont) classé(s) conformément aux indications portées sur la (les) fiche(s) individuelle(s) ci-annexée(s) (2)
- est (sont) supprimé(s) (3)
Article 2
Le présent arrêté n'abrogera celui (ceux) en date du (des) en ce qui concerne le (les) PN n° ........ et n'entrera en application :
- que lorsque sera mis en service :
(2) (4)
- qu'à la date effective de la suppression du (des) PN (3)
A , le
Le préfet
(1) Service gestionnaire de la voirie routière concernée.
(2) Mention à utiliser en cas de modification du classement, de l'équipement ou des conditions d'utilisation du PN.
(3) Mention à utiliser en cas de suppression totale du PN.
(4) Préciser : le nouvel équipement, le complément d'équipement, l'ouvrage de remplacement