Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau)

La circulaire du 18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est abrogée.