Le I de l'article R. 515-70 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « nouvelles » est inséré après les mots : « concernant les » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « sont réexaminées », le mot : « et » est remplacé par les mots : « au regard des meilleures techniques disponibles, et en tenant compte, le cas échéant, des arrêtés pris en application de l'article L. 512-5. Elles sont ».