Dans le tableau figurant au II du titre Ier de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique « livre IV », avant la ligne :
«
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Délivrance et retrait de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux. |
Article R. 416-5 |
»
sont insérées les lignes suivantes :
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Délivrance du récépissé de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation |
Articles R. 412-14 et R. 412-16 |
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Arrêtés d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation |
Article R. 412-22 |
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Arrêtés d'autorisation pour l'utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques |
Article R. 412-33 |
».