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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-846 du 9 mai 2017 portant approbation de la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-846 du 9 mai 2017 portant approbation de la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies)


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.