Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général))
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.