Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.