Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques)

Le premier alinéa de l'article D. 232-72 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le mot : « les » est remplacé par les mots : « chacune des » ;
2° Le mot : « sont » est remplacé par les mots : « est remplie par prépondérance des probabilités ».