Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Au 4° de l'article 4 du décret du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales », sont insérés les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».