Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)


L'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans la partie relative aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, l'alinéa : «-correspondant informatique local responsable de la coordination ; » est supprimé ;
2° Dans la partie relative aux établissements publics de la jeunesse et des sports, sont supprimés les trois alinéas suivants :
«-assistante sociale ; » ; «-responsable de la gymnastique médicale ; » et «-personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département. » ;
3° Après les mots : « personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département » sont insérés les six alinéas suivants :


«-chef de pôle ou département ;
«-gestionnaire des ressources humaines et de la paye ;
«-responsable des ressources humaines (RRH) ;
«-adjoint au responsable des ressources humaines ;
«-responsable Pôle ressource national ;
«-coordinateur de la formation initiale statutaire. »