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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)


A l'article R. 212-66 du même code, les mots : « après avis de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma et » sont supprimés.