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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)


Au 1° de l'article R. 212-56 du même code, les mots : « les modalités de calcul du montant de la garantie prévue à l'article L. 212-30 » sont remplacés par les mots : « les modalités de versement de la rémunération garantie mentionnées à l'article L. 212-30 ».