Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma)

A l'article R. 212-54 du même code :
1° Au 6°, après les mots : « qu'ils bénéficient ou non de la » est inséré le mot : « rémunération » ;
2° Au huitième alinéa, après les mots : « qui bénéficient de la » est inséré le mot : « rémunération ».