Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes)
L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 30 juin 2008 précité.