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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat)


L'article R. 321-6-4 est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « par le » sont remplacés par les mots : « par décision du » ;
2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour chaque membre titulaire, il est nommé un membre suppléant. »