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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat)


I. - Le troisième alinéa de l'article R. 321-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend, outre un conseil d'administration, une commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne et une commission des recours. »
II. - Au troisième alinéa du II de l'article R. 321-4, les mots : « et, le cas échéant, à celles du comité financier mentionné à l'article R. 321-6-1 » sont supprimés.
III. - Au 2° du I de l'article R. 321-5, les mots : « comités ou commissions mentionnés » sont remplacés par les mots : « commissions mentionnées ».
IV. - Les articles R. 321-6-1 et R. 321-6-2 sont abrogés.
V. - Au premier alinéa de l'article R. 321-6-5, les mots : « ou comités » et : « ou du comité » sont supprimés.
VI. - Au quatrième alinéa de l'article R. 321-6-5, les mots : « , des comités » sont supprimés.
VII. - Au premier alinéa du I de l'article R. 321-7, les mots : « comités ou commissions prévus » sont remplacés par les mots : « commissions prévues ».