Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


L'article 1er de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Laurent Crusson, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »