Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.