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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse)


I.-La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est intitulée :
« Section 2.-Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ».
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : « conseil économique, social et culturel» sont remplacés par les mots : « conseil économique, social, environnemental et culturel ».