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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente)


I.-Le code du travailest ainsi modifié :
1° La sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie est abrogée ;
2° Au 1° de l'article R. 5141-7, les mots : «, l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 » sont supprimés ;
3° Aux articles R. 5425-9 et R. 5425-10 du même code, les mots : « de l'allocation temporaire d'attente et » sont supprimés ;
4° A l'article R. 5426-18 du même code, les mots : « aux articles L. 5423-1 et L. 5423-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5423-1 ».
II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au g du 2° du I de l'article D. 523-2, les mots : «, ou de l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 du même code » sont supprimés ;
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 532-7, les mots : « ou l'admission soit à l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, soit à l'allocation temporaire d'attente prévue à l'article L. 5423-8 du même code » sont remplacés par les mots : « ou l'admission à l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail ».
III.-Au premier alinéa de l'article R. 262-13 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 » sont remplacés par les mots : « L. 5422-1 et L. 5423-1 ».
IV.-L'article R. 351-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « soit l'allocation de solidarité spécifique prévue par les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail, soit l'allocation temporaire d'attente prévue par l'article L. 5423-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'allocation de solidarité spécifique prévue par les articles L. 5423-1 à L. 5423-3 du code du travail » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « soit à l'allocation de solidarité spécifique soit à l'allocation temporaire d'attente » sont remplacés par les mots : « à l'allocation de solidarité spécifique ».
V.-Au septième alinéa de l'article R. 543-219 du code de l'environnement, les mots : «, de l'allocation temporaire d'attente » sont supprimés.