I.-La sous-section 1 de la section 1 du chapitre V du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 5425-1, les mots : « des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite » sont remplacés par les mots : « de l'allocation de solidarité spécifique » ;
2° L'article R. 5425-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5425-2.-Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
« Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période. » ;
3° Les articles R. 5425-3 à R. 5425-5 sont abrogés ;
4° L'article R. 5425-6 est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 » sont remplacés par les mots : « de l'allocation de solidarité spécifique » ;
b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
5° L'article R. 5425-7 est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 » sont remplacés par les mots : « de l'allocation de solidarité spécifique » ;
b) Les mots : « ou de la prime » sont supprimés ;
6° L'article R. 5425-8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « R. 5425-2 à R. 5425-7 » sont remplacés par les mots : « R. 5425-2, R. 5425-6 et R. 5425-7 » ;
b) Les mots : « de l'allocation temporaire d'attente et » sont supprimés.
II.-La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est abrogée.