Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente)

La sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est abrogée.