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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 21 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « juridiques » est remplacé par le mot : « législatives » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « suivi et » sont insérés les mots : « participe à » ;
3° Au cinquième alinéa, le mot : « lien » est remplacé par le mot : « liaison ».