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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère ».