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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 11est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'innovation ; » sont ajoutés les mots : « il contribue à l'évaluation des impacts sur les organisations » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-assure, en liaison avec le secrétariat général, le support des infocentres Cassiopée et APPI et conduit le projet de fusion des infocentres de la direction au sein de Pharos » ;


3° Au neuvième alinéa, les mots : « préconise et met en œuvre » sont remplacés par les mots : « prépare et suit ».