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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 9est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « le bureau du recrutement et de la formation : » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « greffiers en chefs » sont remplacés par les mots : « directeurs des services de greffe ».