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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 8est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « statutaire » est inséré le mot «, indiciaires » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « et de la commission permanente d'études pour ce qui concerne les matières intéressant les fonctionnaires des greffes » sont supprimés ;
3° Au douzième alinéa, les mots : « personnels des greffes » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et les services administratifs régionaux des services judiciaires ».