Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Le cinquième alinéa de l'article 5 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau des recrutements et de la formation. ».