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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « auditeur de justice », les mots : « de magistrat à titre temporaire, de juge de proximité » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et des juges de proximité » sont remplacés par les mots : « en activité ou honoraires » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « juges de proximité » sont remplacés par les mots : « en activité ou honoraires » ;
4° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-assure la tutelle fonctionnelle de l'Ecole nationale de la magistrature. »