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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des juges de proximité » sont remplacés par les mots : « en activité ou honoraires, » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et des juges de proximité » sont remplacés par « mentionnés à l'alinéa précédent » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-recueille auprès des chefs de cour les besoins en matière de ressources humaines et d'amélioration des conditions de travail des magistrats et des juges élus ou désignés en liaison avec le bureau des statuts et des relations sociales de la sous-direction des ressources humaines des greffes, chargé de décliner, pour les services judiciaires, le plan d'action ministériel d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psycho-sociaux ; » ;


4° Au cinquième alinéa, les mots : « des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « de la justice » ;
5° Au onzième alinéa, les mots : « et des juges de proximité » sont supprimés ;
6° Au douzième alinéa, les mots : «, apporte son appui pour le recrutement des assistants spécialisés » sont supprimés ;
7° Au treizième aliéna, les mots : « et des juges de proximité » sont supprimés ;
8° Au dix-huitième alinéa, après les mots : « sous-direction des », sont ajoutés les mots : « ressources humaines des » ;
9° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-conduit, avec les magistrats, des entretiens individuels d'information, de conseil et d'orientation ; » ;


10° Au vingt et unième alinéa, les mots : «, des juges de proximité et » sont supprimés ;
11° Au vingt-deuxième alinéa les mots : « et des juges de proximité » sont supprimés et après les mots : « emplois de magistrats » sont insérés les mots suivants : « de juges élus ou désignés et d'assistants spécialisés ».