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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ressources humaines » sont insérés les mots : « de proximité », après les mots : « de la direction » sont insérés les mots : « et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale » ;
2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;
«-assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ; ».