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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)


Au huitième alinéa de l'article 4, le mot : « définit » est remplacé par le mot : « décline », après le mot : « politique » sont insérés les mots : « de protection des personnels, » et les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « de sécurité ».