Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


Après le dernier alinéa de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure la gestion de proximité des agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse. »