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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs. » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « d'hygiène et de sécurité », sont remplacés par les mots : « de santé et de sécurité au travail » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de mise en œuvre de la réglementation en matière de temps de travail. »