Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 13est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « de l'action éducative et des affaires judiciaires » sont remplacés par les mots : « des missions de protection judiciaire et d'éducation » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il pilote le suivi du contrôle interne budgétaire et comptable sur le titre 2. »
3° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il participe à la réalisation du bilan social et procède aux analyses sociologiques par corps. »