Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'action éducative et des affaires judiciaires » sont remplacés par les mots : « des missions de protection judiciaire et d'éducation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de recrutement » sont remplacés par les mots : « des corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse » et le mot : « nouvelles » est supprimé ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il assure l'interface avec l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse afin de mettre en œuvre les commandes institutionnelles de formation. ».