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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le fonctionnement général et l'articulation de l'administration territoriale de la direction » sont remplacés par les mots : « territoriale et la structuration des établissements et services du secteur public et du secteur associatif » ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure et structure les liens avec les acteurs de la protection de l'enfance au niveau national. » ;
3° Au cinquième alinéa, la seconde phrase est supprimée.