Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

L'article 7 est abrogé et les articles 8 et 9 deviennent, respectivement, les articles 7 et 8.