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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


A l'article 5, les mots : « dont elle assure la tutelle » sont remplacés par les mots : « et participe à son conseil pédagogique » et les mots : « qu'un suivi personnalisé des carrières de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « que la politique et la gestion des emplois fonctionnels. ».