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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique)


L'article 145 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre son président », sont ajoutés les mots : « et son vice-président » ;
2° Aux deuxième et avant-dernier alinéas, les mots : « l'association mentionnée au 10° » sont remplacés par les mots : « la ou les associations mentionnées au 9° » ;
3° Au dernier alinéa, la référence au 10° est remplacée par la référence au 9°.