Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)

L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le tableau est complété par la ligne suivante :

2° Après le renvoi (10) est ajouté un renvoi (11) ainsi rédigé :
« (11) Délégation limitée aux marchés de prestations intellectuelles et de fournitures courantes dans le domaine de l'insertion et de la formation professionnelle. »