Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)

Sous réserve des dispositions de l'article 7, le commandement et les centres du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.