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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion)


I. - Le commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion est dirigé par un officier général.
Le commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion est assisté par un adjoint militaire, qui porte le titre de chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.