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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)


L'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2-1 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre. »