Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001)

Le contingent annuel d'ouvriers de l'Etat régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé pouvant bénéficier de l'indemnité de départ volontaire mentionnée à l'article 1er du décret du 5 mai 2017 susvisé est fixé à 80.