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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-821 du 5 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes)


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.