Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Le 2° du I de l'article 7 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A ce titre, elle dirige les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale. »