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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le 2° du I de l'article 7 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A ce titre, elle dirige les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale. »